Mobilism Droit administratif des biens- Domaine des personnes publiques, expropriation pour cause d’utilité publique, travaux publics





Auteur: Studyrama

ISBN 9782844726643

Cet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. Il traite le programme de troisième année de licence : personnes publiques, domaine public, expropriation pour cause d’utilité publique, ouvrages publics, travaux publics. Il est à jour des évolutions juridiques les plus récentes, et en particulier du décret du 13 mai 2005 portant modification du Code de l’expropriation. Constitué de 30 fiches thématiques qui permettent d’appréhender rapidement et précisément les enjeux, ce manuel offre des repères essentiels (définitions) ; des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; des méthodologies, des exercices corrigés (commentaires, cas pratiques, dissertations) et des approfondissements (débats) ; des références bibliographiques pour approfondir une question.



















































































































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